Le dernier numéro du Bulletin de l'A.L.I. met à la rubrique "question de droit" le transsexualisme, avec un titre alléchant : Le choix du sexe serait-il un droit de l'homme ? Monsieur tout homme pourrait devenir Madame pas toute, vice-versa. S'il existait, ce droit au sexe serait délirant. Mais il s'agit de moins que cela puisque la demande du transsexuel c'est de modifier, quant au sexe, l'acte de l'état civil.
Le(s) droit(s) de l'homme, ce qu'on appelle ainsi, puise son origine dans la philosophie et non chez les juristes. Michel Villey, juriste et philosophe du droit qui a critiqué et pourfendu la notion, en a montré l'origine philosophique à partir du nomminalisme d'Occam. J.Lacan n'est pas loin de cette position, qui écrit "les droits de l'homme sous l'optique de la philosophie se ramènent à la limite de désirer en vain" ("Kant avec Sade").
Comment avec de la philosophie faire du droit ?
La cour européenne des droits de l'homme, aux fins de protéger le transsexuel a fini par choisir l'article 8 de la Convention qui protège la vie privée des personnes. Cette disposition a été introduite dans le code civil, comme si le même droit interne n'en avait jamais eu cure auparavant !
Ce qui était demandé par le transsexuel était la mise en accord de la mention du sexe dans l'acte de l'état civil et l'apparence extérieure de la personne.
La vie privée concerne aussi la vie publique d'une personne. Un désaccord trouble l'ordre public, question de police, au sens de la police de l'état, donc au sens de Hegel. L'acte de l'état civil étant à entendre au sens du Chancelier d'Aguessau (Essai sur l'état des personnes, 1668-1751).
La rectification d'un acte de l'état civil ne revêt pas la charge du procès ordinaire avec ses joutes procédurales. Le phallus est distribué autrement.
Les médecins qui s'occupent des transsexuels voyaient le jugement en rectification venir couronner la longue série des actes médicaux subis par le transsexuel. Jugement thérapeutique, donc. Le jugement qui avait remis le Président Schreber dans l'exercice de ses droits civils il faut en convenir, eut un tel effet .
L'École de Sainte-Anne qui publia deux gros volumes sur la question du transsexualisme (dont malheureusement il n'est fait aucune mention dans l'article susvisé) critiquait la notion de transsexualisme "vrai" exigée comme condition préalable à la procédure de rectification. Elle estimait que celle-ci mettait en péril la notion d'indisponibilité de l'état des personnes.
Il faut comprendre les juges qui ont à juger de ces affaires. Être "vrai transsexuel" c'était, dès lors qu'on accordait la rectification, écarter les fantaisistes. Au fond, on ne change pas de sexe par plaisir.
Les chirurgiens ne castrent pas non plus pour le plaisir; le rôle de la jurisprudence n'est-elle pas de maintenir une certaine constance dans le principe de plaisir ?
Alors ce que les médecins psychiatres et psychanalystes de l'École de Sainte-Anne, avec Marcel Czermak, contestaient c'était, pour en revenir à la formulation de Lacan, que la demande des malades ne pouvait faire d'eux des désirautres. Faute de cette nuance, on pouvait croire que le prétoire était interdit aux malades à cause de leur folie. Le transsexualisme était pour l'École de Sainte-Anne en effet une psychose.
Le(s) droit(s) de l'homme, ce qu'on appelle ainsi, puise son origine dans la philosophie et non chez les juristes. Michel Villey, juriste et philosophe du droit qui a critiqué et pourfendu la notion, en a montré l'origine philosophique à partir du nomminalisme d'Occam. J.Lacan n'est pas loin de cette position, qui écrit "les droits de l'homme sous l'optique de la philosophie se ramènent à la limite de désirer en vain" ("Kant avec Sade").
Comment avec de la philosophie faire du droit ?
La cour européenne des droits de l'homme, aux fins de protéger le transsexuel a fini par choisir l'article 8 de la Convention qui protège la vie privée des personnes. Cette disposition a été introduite dans le code civil, comme si le même droit interne n'en avait jamais eu cure auparavant !
Ce qui était demandé par le transsexuel était la mise en accord de la mention du sexe dans l'acte de l'état civil et l'apparence extérieure de la personne.
La vie privée concerne aussi la vie publique d'une personne. Un désaccord trouble l'ordre public, question de police, au sens de la police de l'état, donc au sens de Hegel. L'acte de l'état civil étant à entendre au sens du Chancelier d'Aguessau (Essai sur l'état des personnes, 1668-1751).
La rectification d'un acte de l'état civil ne revêt pas la charge du procès ordinaire avec ses joutes procédurales. Le phallus est distribué autrement.
Les médecins qui s'occupent des transsexuels voyaient le jugement en rectification venir couronner la longue série des actes médicaux subis par le transsexuel. Jugement thérapeutique, donc. Le jugement qui avait remis le Président Schreber dans l'exercice de ses droits civils il faut en convenir, eut un tel effet .
L'École de Sainte-Anne qui publia deux gros volumes sur la question du transsexualisme (dont malheureusement il n'est fait aucune mention dans l'article susvisé) critiquait la notion de transsexualisme "vrai" exigée comme condition préalable à la procédure de rectification. Elle estimait que celle-ci mettait en péril la notion d'indisponibilité de l'état des personnes.
Il faut comprendre les juges qui ont à juger de ces affaires. Être "vrai transsexuel" c'était, dès lors qu'on accordait la rectification, écarter les fantaisistes. Au fond, on ne change pas de sexe par plaisir.
Les chirurgiens ne castrent pas non plus pour le plaisir; le rôle de la jurisprudence n'est-elle pas de maintenir une certaine constance dans le principe de plaisir ?
Alors ce que les médecins psychiatres et psychanalystes de l'École de Sainte-Anne, avec Marcel Czermak, contestaient c'était, pour en revenir à la formulation de Lacan, que la demande des malades ne pouvait faire d'eux des désirautres. Faute de cette nuance, on pouvait croire que le prétoire était interdit aux malades à cause de leur folie. Le transsexualisme était pour l'École de Sainte-Anne en effet une psychose.
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